Mentions légales

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Article 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.mustangclubdefrance.com est assurée par le président du club Xavier VRIGNY, domicilié au 13 rue des Bordes, 37230 FONDETTES, joignable par téléphone au 07 71 80 79 02, et par e-mail :  club@mustangclubdefrance.com

Article 2 : Conception et hébergement

L'hébergeur du site https://www.mustangclubdefrance.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

Le site a été développé à l'aide du CMS Open source Joomla 3.9. Il s'appui sur le template Helix Ultimate associé à l'outil SP Page builder en version Pro.

La conception technique, fonctionnelle, charte graphique, identité visuelle, éditoriale, navigation du présent site a été réalisée par un membre du MCF.

Les aspects hébergement et suivi du serveur web sont assurées par la société FEPP informatique (la direction est membre du Mustang club de France).
Un comité éditoriale interne au Mustang club de France régit les contenus et les mises à jour.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité d'opération de maintenance du site.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le Mustang club de France ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Contenu du site

Le Mustang club de France s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant le Mustang club de France ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

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Article 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, images, illsutrations, photos et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété du Mustang club de France, de Ford et des partenaires du club.

A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, commercialiser, publier, exploiter et diffuser partiellement ou intégralement des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite du Mustang club de France. En absence de celle-ci, des actions et poursuites judiciaires pourraient être entrainées telles que le prévoient le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Le Mustang club de France, ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites, n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlement en vigueur.

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Article 9 : Crédits photographiques/infographies/logos

Les photos, infographies, carte de France, logos, présents sur ce site proviennent des sources suivantes :

  • Mustang club de France
  • Partenaires du Mustang club de France
  • Membres du Mustang club de France
  • Patrick Pinte
  • Michel Bellamy
  • Illustrations vectorielles inspirés et modifiées de "Designed by Freepik"
  • Photothèques libre de droit avec autorisation de diffusion sous Licence Creative Comon : Pixabay, Pexels, VisualHunt / CC BY-NC
  • Photo by exxodus on Foter.com
  • Photo credit: SenseiAlan on VisualHunt.com
  • Photo credit: Chad Horwedel on Visualhunt
  • carte de France avec les régions : carte-france-france-svg -> Licence Creative Commons Attribution 4.0 International - Régis Enguehard - carte modifiée et adaptée par le MCF
  • logos mustang de Ford USA

Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.

Article 10 : Modifications

Le Mustang club de France se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site Pour toutes remarques sur le présent site, vous pouvez nous écrire à cette adresse en recourant au formulaire de contact.

Article 11 : Droit applicable

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Article 11 : Acceptation des conditions d’utilisation

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Le Mustang Club de France a été créé en date du 30 Septembre 1984.
C'est une Association de la Loi 1901, à Nanterre, paru au Journal Officiel 229.
Le MCF est un membre affilié à la Fédération des Véhicules d’Epoque sous le n° 407.
Le club est dédié à la sauvegarde et à la promotion de la voiture mythique américaine Ford Mustang.
logo en blanc du mustang club de France